Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Maktaba As-Salihat (ci-après le « Site »).
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site est exploité sous l’enseigne Maktaba As-Salihat, dans le cadre d’une activité de vente de livres en ligne.
Maktaba As-Salihat
SIREN : 983 776 402
RCS : Évry
Activité : Vente de livres en ligne
E-mail : contact@maktabaasalihat.com
Ci-après désignée « Maktaba As-Salihat » ou « le Vendeur ».
Les informations légales complémentaires relatives à l’identification du professionnel sont disponibles sur la page Mentions légales du Site.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Maktaba As-Salihat et de ses Clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.
Maktaba As-Salihat propose notamment des livres, ouvrages, ebooks, documents numériques et, plus généralement, tout produit éditorial présenté à la vente sur le Site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de procéder à son achat.
ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CGV
Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et conditions applicables au produit qu’il souhaite commander.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Maktaba As-Salihat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne seront pas applicables aux commandes déjà validées.
ARTICLE 4 — PRODUITS
Les produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Les informations relatives au contenu, au format, aux caractéristiques et aux modalités de livraison sont indiquées sur la fiche du produit concerné.
Les photographies, illustrations et visuels utilisés sur le Site ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison des paramètres d’affichage des appareils utilisés par le Client.
Maktaba As-Salihat se réserve le droit de modifier la présentation ou les caractéristiques de ses produits, sous réserve de ne pas modifier les caractéristiques essentielles d’une commande déjà validée.
ARTICLE 5 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles lorsqu’il s’agit de produits physiques.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut être exécutée en raison de cette indisponibilité, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les produits numériques sont, sauf indication contraire, accessibles après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 — PRODUITS NUMÉRIQUES
Certains produits proposés par Maktaba As-Salihat peuvent être fournis sous forme numérique, notamment au format PDF ou ebook.
Les modalités d’accès ou de téléchargement sont indiquées au Client lors de la commande.
Sauf indication contraire, l’achat d’un produit numérique est strictement personnel.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation du contenu acheté dans le cadre d’un usage privé et non commercial.
Il est notamment interdit de :
- partager le fichier avec une ou plusieurs personnes ;
- transmettre le fichier par e-mail, messagerie ou tout autre moyen ;
- publier le fichier sur internet ou sur les réseaux sociaux ;
- mettre le fichier à disposition dans un groupe privé ou public ;
- revendre, louer ou céder le fichier ;
- reproduire ou exploiter commercialement le contenu ;
- modifier, reproduire ou diffuser tout ou partie du contenu sans autorisation.
L’achat d’un produit numérique ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à celui-ci.
ARTICLE 7 — PASSATION DE COMMANDE
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif est présenté au Client afin de lui permettre de vérifier les produits sélectionnés, les quantités et le montant total de sa commande.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de procéder à la validation définitive.
La commande est ensuite validée et le paiement effectué selon le moyen de paiement proposé sur le Site.
La validation définitive de la commande entraîne l’obligation de paiement du prix indiqué.
Une confirmation de commande peut être adressée au Client par courrier électronique.
ARTICLE 8 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison applicables aux produits physiques, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Maktaba As-Salihat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation et ne pourra être modifié ultérieurement pour cette commande.
ARTICLE 9 — PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande, sauf indication contraire.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande pourra ne pas être validée ou être annulée.
Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, les données bancaires sont traitées directement par ce prestataire selon ses propres conditions de sécurité.
Maktaba As-Salihat n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
ARTICLE 10 — LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES
Lorsque le Client commande un produit physique, celui-ci est expédié à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
En cas d’erreur dans les informations de livraison communiquées par le Client, notamment concernant l’adresse, Maktaba As-Salihat ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant directement de cette erreur.
En cas de retard ou de difficulté concernant une livraison, le Client peut contacter Maktaba As-Salihat à l’adresse :
ARTICLE 11 — LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques sont délivrés par voie électronique selon les modalités indiquées sur le Site.
Après confirmation du paiement, le Client reçoit, selon le fonctionnement du Site, un lien de téléchargement ou les informations nécessaires pour accéder à son achat.
Le Client est responsable de l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
En cas de non-réception du message contenant le lien d’accès ou de téléchargement, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables.
En cas de difficulté persistante, le Client peut contacter Maktaba As-Salihat à :
Maktaba As-Salihat s’efforcera de permettre au Client d’accéder au produit acheté dans les meilleurs délais.
ARTICLE 12 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il y est légalement applicable.
Les modalités d’exercice de ce droit diffèrent selon la nature du produit acheté.
12.1 — Produits physiques
Pour les produits physiques soumis au droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour informer Maktaba As-Salihat de sa décision de se rétracter.
Le Client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions légales, le Client doit retourner le produit selon les modalités communiquées par Maktaba As-Salihat.
Les frais de retour sont, sauf disposition contraire, à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
12.2 — Produits numériques
Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai légal, sous réserve du respect des conditions prévues par la loi.
Lorsque le Client demande expressément à bénéficier immédiatement du contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, il lui sera demandé, lorsque nécessaire, de confirmer qu’il souhaite l’exécution immédiate et qu’il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l’exécution commencée.
ARTICLE 13 — MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut notifier sa décision à Maktaba As-Salihat par e-mail :
La demande doit comporter une déclaration claire exprimant la volonté du Client de se rétracter.
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation française.
Lorsque la rétractation est valablement exercée, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 14 — GARANTIES LÉGALES
Les produits physiques vendus par Maktaba As-Salihat bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le Client consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la loi.
ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le Site et dans les produits proposés par Maktaba As-Salihat, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’elles sont applicables.
Sont notamment concernés :
- les textes ;
- les ouvrages ;
- les ebooks ;
- les documents numériques ;
- les illustrations ;
- les photographies ;
- les éléments graphiques ;
- les logos ;
- les mises en page ;
- les créations originales.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite lorsque celle-ci porte atteinte aux droits de Maktaba As-Salihat ou de leurs ayants droit.
L’achat d’un produit ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à celui-ci.
ARTICLE 16 — UTILISATION DES CONTENUS
Les contenus proposés par Maktaba As-Salihat sont destinés à un usage personnel et privé, sauf mention contraire.
Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus achetés.
Toute diffusion non autorisée d’un ouvrage ou d’un contenu numérique, notamment par téléchargement, partage ou mise à disposition sur une plateforme, est interdite.
Maktaba As-Salihat se réserve le droit d’engager toute démarche appropriée en cas d’utilisation non autorisée de ses contenus.
ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ
Maktaba As-Salihat met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et l’accès aux produits commandés.
Toutefois, Maktaba As-Salihat ne pourra être tenue responsable d’une interruption temporaire du Site résultant notamment d’une maintenance, d’une panne technique, d’une défaillance du réseau ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Pour les produits numériques, le Client doit disposer d’un équipement et d’une connexion internet compatibles avec le format du produit acheté.
Les contenus proposés sur le Site ont une vocation informative, pédagogique ou éditoriale.
Ils ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, des conseils personnalisés et ne sauraient se substituer aux recommandations d’un professionnel compétent lorsque la situation du Client nécessite un accompagnement personnalisé.
Le Client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations contenues dans les produits achetés.
ARTICLE 18 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, Maktaba As-Salihat peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :
- au traitement des commandes ;
- au paiement ;
- à la livraison ;
- à la gestion de la relation client ;
- au traitement des demandes et réclamations.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialitéaccessible sur le Site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter :
ARTICLE 19 — RÉCLAMATIONS
Toute question ou réclamation relative à une commande peut être adressée à :
Afin de permettre un traitement efficace de la demande, le Client est invité à communiquer, lorsque cela est possible :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- l’objet de sa demande ;
- tout justificatif ou élément utile.
Maktaba As-Salihat s’engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
ARTICLE 20 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maktaba As-Salihat et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur de la consommation :
Adresse :
Site internet :
Les coordonnées du médiateur compétent seront également rendues accessibles sur le Site.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
Avant toute procédure contentieuse, Maktaba As-Salihat encourage le Client à rechercher une solution amiable en contactant :
ARTICLE 22 — FORCE MAJEURE
Maktaba As-Salihat ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Sont notamment susceptibles d’être concernés les événements échappant raisonnablement au contrôle du Vendeur et empêchant ou perturbant l’exécution de ses obligations.
Lorsque la situation le permet, Maktaba As-Salihat informera le Client de la survenance d’un tel événement et des conséquences éventuelles sur sa commande.
ARTICLE 23 — NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres stipulations demeureront pleinement applicables.
La stipulation concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une stipulation valable ayant un effet aussi proche que possible de l’intention initiale.
ARTICLE 24 — INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Les présentes CGV, ainsi que les informations relatives aux produits et à la commande communiquées au Client avant la validation de celle-ci, constituent l’ensemble des conditions applicables à la vente.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
CONTACT
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente :
MAKTABA AS-SALIHAT
SIREN : 983 776 402 — RCS Évry
Activité : Vente de livres en ligne
E-mail : contact@maktabaasalihat.com
Dernière mise à jour : 30 août 2026